Les armes aux USA : autour du second amendement

Dans notre pays où l’épée de Damoclès d’un sempiternel durcissement des lois sur les armes tournoie sans cesse au-dessus de nos têtes, il est assez difficile de comprendre la récente tragédie qui, en Floride, vient encore d’endeuiller les Etats-Unis et l’immense campagne de sensibilisation qui a lieu maintenant.

 Nous avions voici juste un an (archive du 8 février 2016) tenté d’établir une comparaison entre les deux pays pour comprendre les différences de législation d’un pays à l’autre. Cette fois un peu dans la fameuse démarche de Montesquieu, tentons de voir ce qui se cache derrière « l’esprit des lois » U.S. On nous parle souvent du « second » amendement sur les dix que compte la Constitution de 1787. Il faut le citer en entier pour constater que c’est peut-être une virgule de trop (la seconde) qui crée l’ambiguïté. Voici ce qu’il dit : « Une milice bien organisée, étant nécessaire à la sécurité d’un état libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ». Tout d’abord le terme de milice se doit d’être expliqué. Il a bien sûr existé chez nous où on parlait parfois, dans la défense des villes de « milices bourgeoises », mais beaucoup plus étendu en Angleterre où une grande partie de l’armée royale (celle qui nous battit à Azincourt par exemple) était composé de ces « levées » populaires, rapidement et sommairement formées.

Ce terme de milice s’appliquait donc à  une population d’émigrants ayant fui pour la plupart des monarchies absolues et autoritaires, et la Constitution américaine, même frappée de l’esprit des Lumières, affirme les droits des citoyens en limitant implicitement ceux de l’Etat et encadrant strictement les actions de ce dernier face aux libertés des gens. C’est de là que vient l’esprit et le courant « libertarien » quasi inconnu chez nous, mais vite théorisé par Emerson et Thoreau, toujours influent lors des élections américaine comme on l’a vu récemment lors de l’élection de Trump et résumé en gros par « la base contre les élites » comprenez Washington ou l’Etat. Ce discours est assez souvent repris par nos politiciens, mais la France est assise sur deux siècles de pouvoir d’un état fort et centralisé, ce qui reste jouable à l’échelle d’un pays encore limité géographiquement et démographiquement, comme le nôtre.

Le contexte de l’ Indépendance où des citoyens armés se levant de chez eux (photo contre à dr.) dès que le danger approchait (les Minutemen) ont battu une armée (britannique) de métier  confirmant cette angoisse diffuse d’être continuellement à la merci de professionnels armés,  au service de tyrans. La conquête de l’Ouest, (ci-dessous Daniel Boone)  et la faiblesse du pouvoir central dans des états nouveaux où la situation fut longtemps imprécise favorisa cette impression que les gens devaient eux-mêmes prendre en main leur sécurité : face à une nature hostile, aux Indiens révoltés, aux hors-la-loi sillonnant la prairie. D’où la justice expéditive des shérifs, ou celle pittoresque de tribunaux improvisés style Roy Bean (1) et « la loi à l’Ouest de la rivière Pecos » !

Pour en revenir au second amendement fondateur, regardez bien, si on enlève la seconde virgule, on se rend compte que le fameux droit s’appliquerait plus à la fameuse milice, et donc aux états nouvellement créés, qu’aux individus ! Ce qui changerait tout ! C’est là-dessus en fait que se base la NRA et tous ceux qui veulent que rien n’évolue. La Cour suprême a plusieurs fois été saisie de ce hiatus, mais son dernier avis en 2008 a préconisé le statu quo. Bon, quant  à la NRA (National Rifle Association), parlons en un peu. Fondée en 1871, toujours dans l’esprit du citoyen armé (ou…à armer !) elle visait juste après la guerre de Sécession,  à entraîner les civils au tir, à la sécurité notamment à la chasse, pour en faire à cette époque, des soldats à peu près aptes au combat. Mais faut pas se leurrer, à  la même époque on en faisait autant chez nous pour espérer reconquérir l’Alsace et la Lorraine ! Donc rien de bien méchant avant qu’en 1977 le congrès dit « révolte de Cincinnati » aux mains d’un groupe de radicaux  ait  durci une position sans compromis et qu’en 2000, le célèbre acteur Charlton Heston place cette association a priori plutôt apolitique derrière les Républicains pour contrer Al Gore voulant établir un contrôle plus rigoureux.

Peut-on néanmoins faire tout et n’importe quoi aux USA ? Une mosaïque illisible de plus de 20 000 textes légifère en théorie et les pro-armes s’appuient là-dessus pour qu’on se contente de seulement bien faire appliquer  ce magma juridique. Prenons par exemple la Floride durement frappée par la dernière tuerie de masse : sa législation est considérée comme permissive, mais il faut un âge légal (21 ans), être résident, fournir un casier judiciaire, une affiliation à une association, faire état de cours de maniement. Elle peut reconnaître détention et port pour un état voisin comme la Géorgie, mais pas à d’autres plus éloignés. La Géorgie elle, accepte tout le monde ! En Floride, le port doit être dissimulé en Géorgie non, mais dans un étui fermé quand même ! Certains états (Illinois) sont très restrictifs d’autres comme la Californie avec des lois générales assez dures, mais où certains comtés (grosso modo un de nos départements si on veut) plus souples, ont dévolu  l’autorisation aux autorités locales (police, shérifs). Suffit donc d’avancer un bon motif pour être armé. La notion de légitime défense est elle aussi mouvante, pour reprendre nos deux états voisins, la Floride pourra vous en faire bénéficier par crainte d’un préjudice corporel sérieux, exemple  riposter d’un coup de fusil si on vous menace  d’un coup de hache. En France la riposte doit être proportionnelle à la menace. La Géorgie, bonne fille,  l’applique au domicile étendu à la voiture et même au lieu de travail.

Et nous, comment avons-nous échappé au chaos ambiant notamment dans la période ayant suivi la Révolution ? La France, avait aboli les privilèges ouvert le droit de chasse, dans un pays massivement armé pendant une bonne décennie de troubles (Chouannerie, etc.), ce qui n’échappa pas bien sûr  à Napoléon qui, en bon despote, en 1810, décida d’arrêter ce foutoir et de ramener les armes et surtout la possibilité de s’en servir dans le giron de l’Etat. Si on regarde bien, il y a d’autres pays (Mexique, Guatemala) qui ont inscrit cette liberté pour les citoyens de posséder des armes dans leur constitution, et l’Australie par exemple dans l’Outback a connu des péripéties assez semblables à ce qui se passa dans l’Ouest américain, côté improvisation dans la colonisation, mais les Aborigènes n’étaient pas les Apaches, et il n’y eût pas de guerre d’Indépendance derrière. Les Etats-Unis sont aussi et il ne faut pas l’oublier un pays immense, où le secteur rural est important et les armes font vraiment partie du paysage, servant à s’amuser, ramener du gibier, rappelant sans cesse l’image de la famille et du pays. C’est quasi une « culture » difficile à comprendre chez nous où l’armement reste confiné dans la sphère étatique, et seuls les chasseurs et tireurs tout juste tolérés, aux marges, ce qui leur confère bien sûr quelques droits et responsabilités, encore faciles à contrôler par l’Etat.

1/ Personnage pittoresque (1825-1903) ci-contre à g. avec la barbe au centre, qui fait partie du folklore du Texas dans le trou perdu de Langtry…qui accueille désormais 100 000 visiteurs par an, venus voir son célèbre saloon où il rendait la Justice, un livre de droit à la main, un vieux Smith and Wesson  Schofield tout rafistolé dans l’autre, avec pour garde du corps... un ours apprivoisé ! Ancien contrebandier d’armes avec le Mexique pour les Confédérés, trafiquant de bois, magistrat autoproclamé, les procès étaient expéditifs, avec condamnations rapides, la plupart du temps aux travaux forcés immédiats (à son profit !) voire pendaisons, dont aucune ne fut parait-il, effective. En faisant traîner les choses à la buvette, il laissait le temps aux condamnés de prendre le large ! Et si vous buviez une bière valait mieux pas lui demander de rendre la monnaie sous peine « d’outrage à magistrat » !