Nouvelle loi sur les armes : ce qu'il faut savoir

Au hasard d'une battue, d'une rencontre inopinée entre chasseurs, tout le monde en parle sans trop savoir de quoi il retourne, alors que la loi est entrée en vigueur...le 6 septembre ! Donc, depuis cette date faut être en règle. Gardes, mais surtout gendarmes en routine au moindre carrefour pour peu qu'il repère que vous êtes "en chasseur" peut contrôler si vous êtes raccord avec les nouveaux modes de transport, donc gare. 

L'ancienne loi datait de 1939, avait été décidée dans le contexte particulier de la veille du second conflit mondial, et était surtout omnibulée par les calibres dits "de guerre"...une absurdité, bien des armes de chasse étant bien plus puissantes que ces dernières, et ça s'était encore aggravé de nos jours où nos soldats face aux talibans tirent du 5,56 ou 223 Remington, tout juste bon pour nous les chasseurs à tirer un maigre brocard...mais il était "de guerre", c'est dire...

La nouvelle loi simplifie tout. Il n'y a plus que 4 catégories : la A, pour tout ce qui est interdit (de la mitrailleuse 12,7 au canon de 75), la B soumise à autorisation, c'est-à-dire pour les personnes habilitées, forces de l'ordre, services secrets, police, services de sécurité, ou toutes les professions qui ont à se protéger des malfrats comme les convoyeurs de fonds par exemple. 

Nous, chasseurs ne sommes concernés que par la C (déclaration) et la D (enregistrement et ou, détention libre). A la FCM 25 où l'emploi des carabines n'est pas (encore) autorisé on ira vite sur la C qui concerne surtout les armes rayées (tous les anciens calibres dits "de guerre" peuvent maintenant être utilisés à la chasse on y reviendra au besoin), mais aussi et surtout les "automatiques". Le chasseur qui en possède un "d'avant" la loi, à 5 ans pour se déclarer en sous préfecture ou gendarmerie. Un distinguo quand même, du fait qu'ils sont "rayés" passent dans cette catégorie les superposés de bécassiers (comme certains Bretton par exemple) qui ont des canons rayés dispersants. De même vont revenir au goût du jour, les fusils "à pompe" qui, s'ils sont lisses restent en B car considérés comme armes de défense et de sécurité. De fait, ces "riot guns" (fusils d'émeute en anglais) à répétition peuvent tirer 5 cartouches à la suite voire plus, mais les "rayés" qui tirent des balles spéciales "slug" à sanglier pourront revenir dans notre panoplie, seulement limités à trois coups. Voir à ce sujet le bel article explicite (page 90) de la Revue nationale de la chasse de ce mois-ci. 

Superposés et juxtaposés sont en D, soumis à enregistrement, ce que faisait déjà votre armurier avant dans son grand cahier quand vous lui achetiez un nouveau fusil de ce type. 

Vente entre particuliers : la loi a évité deux gros écueils pour les amateurs d'armes de chasse. La constitution d'un fichier national, genre cartes grises, qui obligerait à tout déclarer, même le vieux Robust du Papy décédé il y a vingt ans, et surtout d'obliger toutes les transactions à passer par l'entremise de nos amis armuriers. On imagine que ces derniers n'auraient pas eu intérêt à conserver ad vitam aeternam sur leurs étagères des vieilles pétoires à 100 euros allégrement bazardées pour vendre du bon, du gros, du neuf à dix fois plus cher on les comprend. Les transactions entre particuliers restent possibles à une condition : bien identifier votre acheteur (carte d'identité) qui doit impérativement être titulaire du permis de chasse validé de l'année, ou être un tireur sportif associatif. Il est donc encore possible entre copains chasseurs, ou par relations de sauver (voir notre post précédent sur les bois et les crosses) quelques beaux fleurons de l'armurerie européenne qui menaçaient de partir directement au pilon. De la même manière vous n'avez pas à déclarer les armes anciennes, de famille qui sont chez vous depuis des générations et auxquelles on reste attachés parce qu'ils évoquent à chaque fois qu'on les regarde la figure tutélaire du grand-père qui vous a inoculé le virus quand vous étiez encore en culottes courtes. Mais si vous les vendez vous devez, comme énoncé plus haut déclarer la transaction via les documents (cerfa) que l'on trouve facilement sur Internet ou dans les gendarmeries. 

Transport : c'est surtout là que ça se corse et que ça se coince pour nous. On ne doit plus se contenter de mettre le fusil démonté dans sa malette, ou enfermé dans sa housse ou sa "chaussette", car tout ça doit être fermé A CLEF. Un palliatif, ou plutôt un réflexe immédiat, le verrou de pontet qui vaut 10 euros, ou démonter une des pièces essentielles comme la longuesse, en l'enfermant à clef dans la boîte à gants, ou mieux dans une mallette spéciale fermant aussi à clef contenant les cartouches car ces dernières doivent aussi être promenées sous clef. L'esprit de tout ça c'est qu'un malfrat ne puisse facilement improviser lors d'une agression ou une prise d'otages, une défense facile et toute faite en se servant avec ce que le chasseur a habituellement sous la main dans sa bagnole. Autre palliatif quand on a des mallettes en plastique dur où le fusil démonté est bien protégé, les munir d'un cadenas. 

Au domicile : même chose. Fini le beau râtelier en bois de cerf où on alignait sa panoplie et qu'on faisait admirer aux copains en sirotant l'apéro. Tout ça doit être sous clef, en armoire blindée comme les tireurs sportifs, avec cartouches dans un endroit séparé, lui aussi fermé à clef. Là encore on peut s'en tirer à moindre frais (une armoire blindée pour plusieurs armes coûte un oeil ou le prix d'un beau fusil neuf) avec un système de câbles et fixations scellées au mur. Pour les cartouches, même chose, on a bien dans une autre  pièce une vieille commode dotée d'une serrure où enfermer ses munitions. Pour celles ci il faut aussi savoir que la détention est limitée à 1000 par arme dans le calibre concerné. Donc deux douze égale 2000 cartouches, mais si on a successivement un 12, un 16 et un 20 ça reste 1000...et donc bien assez pour lever la caille et le perdreau non ?

Les sanctions : elles sont alourdies (jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende) pour ceux qui n'ont pas de permis, ce qui ne concerne pas bien sûr ceux qui sont chasseurs. Par contre faut se méfier. On a parlé plus haut du banal contrôle routier des gendarmes, ou plus, dans notre domaine, des gardes au sortir d'une battue par exemple où il sera facile pour eux, en peu de temps, et sur un nombre important de chasseurs rassemblés, de voir comment sont conditionnées les armes entre deux traques. Au domicile, me direz-vous on est "maître chez soi", mais là aussi : cambriolages, incendies, inondations, tous ces faits divers peuvent amener incidemment les forces de l'ordre à jeter un oeil à l'intérieur et à constater que tout n'était pas au top. En plus des peines prévues par la loi s'ajoutent maintenant des peines complémentaires (interdiction de détention, confiscation des armes retrait du permis de chasser...qu'il faudra repasser comme le permis de conduire...bonjour pour certains !) qui, auparavant étaient laissées à l'appréciation, souvent débonnaires des juges. Donc, un seul conseil, creusez bien le sujet, mettez vous en règle en commençant déjà facilement avec le verrou de pontet qui doit être le b.a. ba et le reflexe immédiat de ces nouvelles réglementations sur le transport des armes.