Société de chasse de St-Martin-de-Landelles FCM

Société de chasse de St-Martin-de-Landelles

FCM 25                                                                                                            Année 2012-2013

 Règlement intérieur de notre société FCM 25 L'ouverture de la chasse pour la saison 2012-2013 est fixée au 16 septembre, de 9 h à 19 h.

Pour les autres mois voir règlement fédéral, les jours de chasse sont les dimanches, les jeudis et les jours fériés.

 CARTES : le prix des cartes pour les sociétaires est de 120 euros et pour les actionnaires 200 euros, à condition de participer aux deux activités de la saison, à savoir : vente de grilles-dindes et repas annuel de la société.

Les non-participants à ces deux activités seront pénalisés de 30 euros à savoir : sociétaires 150 euros et actionnaires 230 euros.

 LES INVITATIONS : limitées à cinq (5) par sociétaire ou actionnaire à partir du jeudi 11 octobre, à la fermeture.

 PROPRIETAIRES : 2 invitations gratuites dans le laps de temps de ces mêmes dates.

 CARTES D INVITATION : à retirer le samedi soir au local de la chasse, de 18 h à 18 h 30.

 CHIENS  : limités à 2 par chasseur, ou 4 pour groupe de deux ou trois chasseurs ; à partir du 1er novembre un 5è chien par groupe de chasseur est permis.

 INTERDICTIONS :

1/ Un groupe de chasseurs ne peut excéder trois fusils (sauf s'il y a battue au renard, chevreuil ou sanglier).

2/ Affût à proximité des travaux de récolte

3/ Action de chasse à moins de 200 mètres des habitations, et en aucun cas tir en direction des lotissements, fermes, maisons, cabanes de jardins, etc...

4/ Transport de l'arme à bord d'un véhicule : elle doit être enfermée dans une housse ou démontée

5/Il est interdit d'être accompagné d'un rabatteur avec un bâton.

 PRELEVEMENT AUTORISE : à savoir, deux oiseaux par chasseur et par journée de chasse, gibier de lâcher. Exemples : deux perdrix ou une perdrix et un faisan=deux oiseaux par jour, ou encore deux faisans ou alors une faisan et une perdrix=deux oiseaux par jour, de même que deux bécasses, suivant en cela le PMA national. Lapins limités à deux par jour. Pigeon : illimité.

 LIEVRE: la chasse au lièvre est limitée à 5 jours de chasse soit les dimanches 16-23-30 septembre et le 7 octobre ainsi que le premier jeudi suivant l'ouverture soit donc le jeudi 20 septembre.

Le PMA lièvre est limité à un par chasseur pour la saison 2012. A cet effet un carnet de contrôle est délivré.

Pour se voir délivrer sa carte, chacun devra présenter son permis de chasse avec N° de permis, la validation de chasser saison 2012-2013 avec le timbre grand gibier, l'attestation d'assurance pour l'année 2012-2013. Le bracelet lièvre à faire tamponner par la FCM 25 sera fixé sur le lièvre avant la mise au carnier.

PERDRIX ET FAISANS: fermeture suivant le règlement fédéral.

 BECASSES : le dimanche, jeudi et jours fériés, 2 par jour, se munir du carnet de PMA et baguer avant la mise au carnier.

 PIGEONS : les jours de chasse, dimanche, et jeudi du 16 septembre au dimanche 7 octobre, ensuite tous les jours sauf vendredi et voir règlement fédéral jusqu'à la fermeture.

 CHEVREUIL : samedi 13 octobre à 8 heures, rassemblement au local de chasse pour la première battue au chevreuil.

 AMENDES : 50 euros pour un gibier lièvre ou bécasse sans sa bague.

200 euros par action de chasse sans carte

200 euros pour chasse en dehors des jours autorisés

200 euros pour dépassement de PMA ou d'horaire avant et après l'heure légale

100 euros pour chasse au furet

10 euros pour tir de chevreuil à plus de 45-50 mètres lors des battues

10 euros pour ne pas avoir répété les sonneries lors des battues

Les terrains libres ne sont pas réglementés par notre société FCM 25, chaque chasseur prend ses responsabilités à ses risques et périls.

Les chasseurs sont tenus de respecter les récoltes et les installations agricoles de tous genres : clôtures, barrières à refermer derrière soi. Ils doivent remédier immédiatement à toutes détériorations causées par eux, et si impossibilité immédiate, prévenir le président ou autre personne du bureau qui donnera suite à l'incident. Toujours rester courtois  envers les propriétaires et fermiers des terrains sur lesquels vous chassez. Retenez bien cette logique : « sans fermiers, sans propriétaires, pas de chasseurs » !

 ACTIONNAIRES : le bureau se réserve l'admission de ces derniers. Leur candidature sera soumise au vote du bureau.

Règlement revu et corrigé par le bureau actuel. Fait et approuvé par le bureau.

Président : Henri Lemesle

Vice-président :

Trésorier : André Despas

Secrétaire : Pierre Lefeuvre

Membres : MM. Emile Gauquelin, André Gallien, Eric Leblanc, Stéphane Juin, Olivier Jouilleton

Garde-chasse et piégeur : André Gallien ; garde en attente d'agrément : Stéphane Juin.

Le secrétaire                                       Le trésorier                                        Le président