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23 mars 2017

La nouvelle directive européenne armes

Le 14 mars dernier l’Europe a voté la nouvelle directive « armes » dont nous, chasseurs, tireurs, collectionneurs, avions tout à redouter dans le contexte actuel de tour de vis pseudo sécuritaire, lié aux attentats terroristes, et à l’état d’urgence.

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Pour une population estimée en France de deux millions de détenteurs légaux on pouvait craindre une législation encore plus contraignante sur les semi-automatiques, notamment les carabines liées aux problèmes de magasins amovibles ou non (BAR, 280 R), la vente en ligne des occasions, l’accès des armes aux jeunes chasseurs venant de passer le permis. Ce durcissement, faut-il s’en étonner, était poussé par des associations anti-armes qui sont bien sûr naturellement et férocement…anti-chasse et soutenues à bout de bras par la fine fleur des députés européens écologistes hexagonaux.  

La France comme l’a signalé le Comité Guillaume Tell qui défend avec les associations concernées les possesseurs et utilisateurs possède une des meilleures réglementation en ce domaine, et a su démontrer  que la porosité entre détenteurs légaux et terrorisme était totalement fausse. En fait il s’agissait pour l’Europe de masquer a posteriori une inefficacité ancienne et de tenter une harmonisation difficile, certains pays de l’Est notamment défendant bec et ongles leurs spécificités.

Quelles conséquences pour nous chasseurs ? Pas grand-chose en fait, sinon des conditions sécuritaires de stockage et de traçage-marquage renforcés. Rien de nouveau pour les catégories qui nous concernent : la C (les semi-autos, et carabines) reste soumise à déclaration, la D (lisses à un coup par canon, nos vieux douze en juxta ou superposés) à enregistrement, et même exemption si acquis, ce qui est le cas pour la plupart d’entre nous « vieux » chasseurs, avant le 1-12-2011. Il ne faut déclarer que les nouvellement acquis depuis cette date, sachant que les armuriers le font systématiquement. Pour la vente à distance où déjà la vérification d’identité était requise, on a échappé, ce qui nous pendait au bout du nez comme un sifflet de deux sous, à l’interdiction de vente directe entre particuliers. Internet et un fameux site nous invitant à découvrir la « nature du buis », ouvrant tout à coup un vaste marché difficile à contrôler qu’il s’agisse par les armuriers, les autorités publiques ou des hypothétiques centres agréés. Néanmoins toutes les personnes (chasseurs, héritiers, etc.) souhaitant vendre doivent se plier (voir les sites officiels à ce sujet, procédures Cerfa, etc.) à se conformer à ces transactions strictes, surtout dans le contexte ambiant de l’état d’urgence.

Cet état particulier pourrait, poussé à l’extrême, comme on l’a vu dans le passé sous Vichy (et bien sûr sous la forte  contrainte de l’occupant), pourrait voir les préfets ordonner la remise de toutes les armes, même celles de chasse contre récipissé  avec, en cas de refus la menace de 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende ! En fait si la montagne européenne a accouché de cette souris législative armurière c’est aussi pas mal à cause des « bouchons » administratifs qu’aurait occasionné une trop grande refonte à l’échelle d’autant de pays. L’aspect « moral » (ici au sens des mœurs), de la détention ayant peu à voir avec la réalité des faits divers bien réels de terrorisme, ou « montés en épingle » même s’il s’agit parfois tout simplement de problèmes de santé mentale.  De quelle « arme » parle-t-on ? Après tout un marteau dans les mains d’un irresponsable, et a fortiori un camion comme on l’a vu à Nice, ou une auto tout récemment à Londres, peut  aussi devenir une arme "par destination" non ?  

 

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