De "l'acte de chasse"

Témoin récent de la mésaventure d'un chasseur local (1) apostrophé par une dame « écologiste », sur un des points hauts de la commune, voilà qui nous donne l'occasion de nous interroger sur ce que nous faisons bien souvent sans trop nous poser de questions, à savoir « l'acte de chasse » !

L'action est plus subtile qu'on le croit, et soumise bien sûr à l'appréciation des gardes, et derrière, des tribunaux s'ils sont sollicités. Votre chien vous échappe-t-il ? Est-il alors en « divagation », et vous chasseur, soupçonné de profiter de ses allées et venues ? L'acte de chasse, en ce cas, n'est caractérisée que si la volonté du maître est établie...ce qui n'est pas facile avouons-le. Mais attention cependant, si vous échappez au délit de chasse, vous pouvez tomber dans un autre : si cette divagation va à l'encontre d'un arrêté préfectoral pondu dans l'intérêt de l'agriculture ou des récoltes, et même au pénal s'il cause par exemple un grave accident de la route. Dans tous les cas on recherchera s'il y a eu, de votre part, négligence ou manque de suivi.

La jurisprudence fourmille de cas intéressants : ramasser un gibier tué, ou tombé de mort naturelle, n'est pas, en soi un acte de chasse, tout comme épauler sans tirer et qu'on ait de munitions sur soi, ou essayer une cartouche avant l'heure légale sachant aussi qu'un coup peut partir accidentellement. Un chien vagabond, on l'a vu n'est pas forcément en acte de chasse si on ne peut établir la volonté réelle de son maître de le faire chasser. Et dans l'autre sens c'est la même chose si, le gibier ayant été levé, il a été prouvé qu'il a fait tous les efforts utiles pour rompre les chiens. On a vu ainsi un piqueux se faire dresser procès-verbal sur une chasse voisine accusé de soutenir ses chiens de la trompe...alors qu'il sonnait « la mouée », qui rallie les chiens perdus en fin de chasse. Le garde rédacteur du PV fut débouté...ayant reconnu qu'il ne connaissait aucunement le sens précis des fanfares de vénerie. Pour cette chasse aux grands animaux on a tous entendu parler du « droit de suite »...qui s'applique également à nous tous, si nous tirons, sur notre territoire, un gibier qui tombe, même blessé, chez le voisin...qu'il s'agisse d'un grand cerf ou d'une minuscule caille, il est considéré « sur ses fins ».

Dans le cas contraire, l'acte de chasse est reconnu et répréhensible si on pousse son chien à aller sur du prohibé, à tirer de son terrain en ayant fait rabattre sur autrui par son chien, à faire quêter (même sans arme) avant l'ouverture ou, de retour de battue, à rester chargé, prêt à tirer dès fois qu'il partirait quelque chose sur le passage du terrain voisin, à pousser les lapins à fuir de la garenne, sur autrui même sans furet, avec un bâton, ou en tapant sur le sol avec ses sabots ! Sur les réserves communales (il n'en n'est pas de même sur celles dépendant de l'Etat), il y moins délit de chasse que perte de confiance vis à vis de ses associés sociétaires, et la sanction (perte d'un territoire de chasse peu onéreux à sa porte) peut être plus grave qu'une amende ou contravention qu'on peut toujours plus ou moins payer.

Autre cas épineux auquel on peut tous être confrontés : culbuter par mégarde, par exemple un chevreuil en se rendant à la battue ! On est en saison, certes, mais hors heure légale, et l'animal est tué au moyen...d'un engin prohibé (en l'occurrence ici la voiture), et bien sûr, en plus, il n'y a pas de bracelet. Il est donc formellement exclu de le mettre au coffre. Même chose si blessé, car il y a maintenant un problème de sécurité publique de suraccident routier, voire pire s'il s'agit cette fois d'un gros sanglier en colère qui peut culbuter sur sa route erratique, cyclistes ou promeneurs. Il faut prévenir les agents administratifs compétents (gardes), les services publics notamment la mairie qui, pour des raisons sanitaires doit faire mener éventuellement vers l'équarrissage sous les douze heures.

Si, en plus, vous renversez une espèce protégée genre rapaces, il faut prévenir les agents compétents en matière de patrimoine naturel. Seulement blessée, il faudra leur accord pour leur transport vers un centre de sauvegarde. On ne rigole pas avec ça : le transport non autorisé de ces espèces vaut un an de prison et 15 000 euros d'amende !

Curieux encore, le cas du moribond réchappé d'une battue voisine qui finit à vos pieds ! S'agissant d'un sanglier, passe encore car dans la Manche il n'y a ni bracelets, ni plan de chasse. Mais pour un chevreuil ? Achevé, on reconnaîtra sans doute que, comme tout bon chasseur qui se respecte, vous avez justement abrégé ses souffrances, mais faut saisir les gardes, qui sans doute dirigeront vers mairie et équarrissage. Squelettes, trophées ? Même chose, encore faut-il aussi avoir l'avis du propriétaire du terrain où il a été trouvé. Pour un cadavre de renard qui, empaillé, ferait joli sur votre cheminée, la chasse doit être ouverte mais la découverte non concomitante à un acte de chasse (écrasé sur le bord d'une route par exemple), et la naturalisation à fin strictement personnelle, et non mercantile.

En gros, par principe, nul ne peut revendiquer s'approprier un animal sauvage en dehors de la personne qui l'a mise à mort légalement, et le faire, s'il ne s'agit pas stricto sensu d'un acte de chasse, peut se révéler être au bout du compte un vol.

1/ A 12h, alors qu'il rentrait à la voiture à pied, sur la route, chien en laisse, il lui fut reproché de chasser trop près de la maison « fusil non cassé »...Il s'agissait d'un Darne, fusil droit et donc « incassable » par principe technique. Encore une qui aurait mieux fait de se taire !